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Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté

Recensement quand?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).

À savoir : si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC, dès votre recensement.

 

Comment l'obtenir l'attestation de recensement?

Soit en ligne :  ICI -  Ce service est accessible avec un compte Service-public.fr

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide

• Livret de famille à jour

Ou sur place : Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place. (Cerfa à remplir par le recensé)

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide

• Livret de famille

• Justificatif de domicile

À savoir : une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement. 

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Si vous avez fait la démarche en ligne :

• Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.   Ou:

• La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.

Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

À savoir : généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

 

Perte ou vol?  Comment faire?

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

• soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),

• soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

Où s’adresser ? : csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou composer le 09 70 84 51 51. Ce numéro national, lui permet d’accéder à un catalogue d’informations susceptibles de répondre à ses attentes ou d’être mis en relation avec un agent.  (Le CSN ne reçoit pas de public.

Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30.)

 

Dans quel cas faut-il présenter l'attestation ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

• Attestation de recensement

• Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

• Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

 

JDC et élections

Le recensement permet à l'administration :

• de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC)

• et de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18

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Si vous changez votre situation avant l'age de 25 ans

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

• Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

• Changement de situation familiale

• Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation par mèl à  csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou composer le 09 70 84 51 51. 

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Ou à l'aide du formulaire cerfa n°11718  à adresser au centre du service national à  

Boîte postale 60910,  66020 Perpignan CEDEX                               

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Inscrire aux examens

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

• Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

• De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

• À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

• Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

• De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

• À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Si vous ne vous faites pas recenser :

• Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer

• Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans

• Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans

Rappel : il est possible de faire son recensement militaire jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

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Pour plus d’informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871