Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD, qui protège les données à caractères personnels, s'applique depuis 25 mai 2018, à toutes les entités (entreprises, associations, collectivités locales......) qui collectent ou traitent ces donnés.   

En plus, le RGPD défine les responsibilités des entités et regie les traitements pour gérer ces donnés.   A ce titre, la commune de Caixas travaille avec une equipe dediée sur sa stratégie et a deployé un programme de formation.  Par consequent, les traitements des données sont mis en conformité avec le RGPD. 

Enfin, chaque personne possède le droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données la concernant.  Pour cela, il suffit d'adresser un courrier muni de l'identité du demandeur à:

l'adresse mail: dpo_ccaspres@lg-partenaires.fr

l'adresse postale: Mairie, Les Orteils, 66300 Caixas

Pour plus d'informations sur la stratégie de la commune de Caixas, cliquez ici

Maintenant, toute demande de copie d’actes de registre d’état civil, d’urbanisme ou autre doit être demandé via ce formulaire.

Cliquez et téléchargez: 

       Contactez-nous:  Téléphone : ​04.68.38.83.68

Courriel : mairie.caixas@orange.fr      Fax : 04.68.38.87.57 

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