Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le RGPD, qui protège les données à caractères personnels, s'applique depuis 25 mai 2018, à toutes les entités (entreprises, associations, collectivités locales......) qui collectent ou traitent ces donnés.
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En plus, le RGPD défine les responsibilités des entités et regie les traitements pour gérer ces donnés. A ce titre, la commune de Caixas travaille avec une equipe dediée sur sa stratégie et a deployé un programme de formation. Par consequent, les traitements des données sont mis en conformité avec le RGPD.
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Enfin, chaque personne possède le droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser un courrier muni de l'identité du demandeur à:
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l'adresse mail: dpo_ccaspres@lg-partenaires.fr
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l'adresse postale: Mairie, Les Orteils, 66300 Caixas
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Pour plus d'informations sur la stratégie de la commune de Caixas, cliquez ICI.
Et ICI pour 'Mentions Légales'
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Maintenant, toute demande de copie d’actes de registre d’état civil, d’urbanisme ou autre doit être demandé via ce formulaire.
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Cliquez et téléchargez:
