top of page
Château

urbanisme

Silhouettes d'oiseaux

Les permis de construire .......

peuvent être déposés en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Pour vous aidez dans vos démarches, vous trouverez un guide sur 'upenergie'. Et dans le cadre d'une rénovation dite énergétique  le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez ce site).


Au dessous vous trouverez tous les informations dont vous aurez besoin pour vos projets avec les liens vers les formulaires Cerfa
                                          
 

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Cliquez le lien ICI pour plus d'infos.

 

Vous trouverez aussi le Formulaire Cerfa qui vous convient

 

 

        Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d'extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Pour plus d'infos et le formulaire Cerfa cliquez le lien ICI

Fiche complémentaire/autres demandeurs

Remplir cette formulaire si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.

Notice 13410-1

Demande de Certificat d'Urbanisme

 

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

ICI pour plus d'informations et Formulaire Cerfa 13410-04 

Mieux se loger 66

Le programme départmentale Mieux se loger a pour but principal d'améliorer la qualité de l'habitat dans les Pyrénées-Orientales. Le Conseil Départemental a missionné l’opérateur URBANIS pour accompagner les propriétaires dans le montage de leur dossier de demande de subvention.

Tous les infos ICI

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous avez un projet de restauration? 

 

Vous pouvez bénéficier du Label de la Fondation du Patrimoine et d’une déduction fiscale et d’une aide financière. 

Voir le siteweb de la Foundation du Patrimoine

 

Un peu d'aide? 

Vous avez besoin d'un peu d'aide avec vos projets de rénovation ou rehabilitation?

N'hesitez pas de contacter le CAUE!

Le conseil d'architecture, urbanisme et de l'environnement vous conseille gratuitement

Uniquement sur rendez-vous:

04 68 34 14 37 ou contact@caue66.fr

Aides financières rénovation énergétique

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/

  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.

  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).

  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.

  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.

  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.

  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.

bottom of page