Ici vous trouverez les formulaires dont vous aurez besoin pour vos projets

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Château

urbanisme

Silhouettes d'oiseaux

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Cliquez le lien ICI pour plus d'infos.

 

Vous trouverez aussi le Formulaire Cerfa qui vous convient

 

 

        Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d'extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Pour plus d'infos cliquez le lien ICI

Formulaire Cerfa 13406*08

Mieux se loger 66

Le programme départmentale Mieux se loger a pour but principal d'améliorer la qualité de l'habitat dans les Pyrénées-Orientales. Le Conseil Départemental a missionné l’opérateur URBANIS pour accompagner les propriétaires dans le montage de leur dossier de demande de subvention.

Tous les infos ICI

Vous avez besoin d'un peu d'aide avec vos projets de rénovation ou rehabilitation?

N'hesitez pas de contacter le CAUE!

Le conseil d'architecture, urbanisme et de l'environnement vous conseille gratuitement

Uniquement sur rendez-vous:

04 68 34 14 37 ou contact@caue66.fr

Fiche complémentaire/autres demandeurs

Remplir cette formulaire si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.

Notice 13410-1

Demande de Certificat d'Urbanisme

 

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

ICI pour plus d'informations

Formulaire Cerfa 13410-04