Urbanisme

 Ici vous trouverez les formulaires dont vous aurez besoin pour vos projets

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Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Formulaire Cerfa 13404-07

Fiche complémentaire/autres demandeurs

Remplir cette formulaire si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.

Notice 13410-1

Demande de Certificat d'Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Formulaire Cerfa 13410-04 

        Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Formulaire Cerfa 13406*07

       Contactez-nous:  Téléphone : ​04.68.38.83.68

Courriel : mairie.caixas@orange.fr      Fax : 04.68.38.87.57 

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